Ethique, déontologie et discipline

Dans cet article, vous trouverez tout ce qui concerne le comportement des joueurs, arbitres et, plus globalement de tous les licenciées de la Fédération Française de Scrabble Francophone.

La charte d'éthique, de déontologie et de discipline de la FFSc

En 2024, lLa fédé a établi une charte que chaque licencié doit respecter : "La Charte d’éthique et de déontologie de la Fédération Française de Scrabble (FFSc) s’articule autour des valeurs éducatives et sportives qui animent la pratique du jeu de Scrabble, et des règles déontologiques qui s’appliquent à ses pratiquants, à ses institutions ainsi qu’à tous ses acteurs et partenaires ...". Lisez cette charte en pièce jointe.

La Commission Nationale d'Ethique, de Déontologie et de Discipline de la FFSc (CNEDD)

Un joueur qui ne respecte pas la charte est susceptible d'être convoqué devant la CNEDD, laquelle applique le RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’ETHIQUE, DE DEONTOLOGIE ET DE DISCIPLINE que vous trouverez en pièce jointe.

La commission de discipline du comité Limousin-Périgord

Instaurée par la modification des statuts du comité lors de l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2023, son fonctionnement est réglé par le Règlement Intérieur. Vous trouverez ces 2 documents ici.

Quand et comment saisir la commission de discipline du comité ?

Si vous estimez être victime d'un comportement inapproprié (référez-vous à l'article 10 des statuts pour connaître le domaine de compétence de la commission de discipline du comité), vous pouvez saisir la commission de discipline du comité. Les modalités de saisine sont précisées à l'article 23 du Règlement Intérieur. Notez que la saisine doit intervenir rapidement après les faits. Lorsque cela est impossible (par exemple dans les cas de harcèlement pour lesquels la date de survenance des faits n'est pas nette), vous devez saisir la CNEDD.

La commission de discipline du comité traite les dossiers qu'ont lui soumet le plus rapidement possible. Actuellement, les sanctions applicables sont :