AVIS OFFICIEL D’ÉLECTIONS ANTICIPÉES

À la suite de la démission collective du Bureau directeur intervenue le 3 novembre 2026, de nouvelles élections sont organisées conformément à l’article 5.1.6 du règlement intérieur de la FFSc, adopté le 9 novembre 2026. Le 3 novembre 2026 constitue la date de référence (J) du calendrier électoral.

1. Commission électorale

La commission électorale chargée de superviser les opérations électorales est composée de :

• Annie GRUCHOT - Comité O, Provence
• Marie-Dominique JULLIOT - Comité X, Limousin-Périgord
• Marie-Odile PANAU - Comité J, Poitou-Charente

Elle veille à la régularité des candidatures, au respect du calendrier, à l’organisation du scrutin et à la proclamation des résultats.

2. Éligibilité et composition des listes

• Sont éligibles les licenciés de la FFSc à jour de leur cotisation au 30 décembre 2026, y compris les mineurs dans les conditions prévues par la loi.
• Ne peuvent être candidats les licenciés ayant subi une sanction de retrait provisoire de licence dans les cinq années précédant l’élection.
• Un salarié élu pourra être amené à choisir entre son emploi et son mandat.
• Le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs à cette fonction.
• Chaque liste comporte 8 titulaires et au maximum 4 suppléants. Elle indique les nom, prénom, âge, profession et comité ou ligue d’appartenance de chacun. Le candidat à la présidence figure en premier, celui à la première vice-présidence en deuxième ; les six autres titulaires et les suppléants sont classés par ordre alphabétique.

3. Dépôt des listes et des programmes

Date limite de dépôt des listes : mercredi 30 décembre 2026 (J+57). Les listes sont adressées au siège de la FFSc, à l’attention de la commission électorale, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Validation et publication des listes : au plus tard le lundi 4 janvier 2027 (J+62).

Les programmes des listes validées sont adressés selon les mêmes modalités, afin de permettre leur diffusion simultanée au plus tard le mercredi 20 janvier 2027 (J+78). La commission propose le lundi 18 janvier 2027 comme date de réception des programmes afin de les diffuser le 20 janvier (Cette date du 18 janvier est une modalité d’organisation proposée par la commission, distincte de l’échéance réglementaire du 20 janvier).

4. Calendrier électoral

5. Modalités du scrutin

Le scrutin se déroule exclusivement par voie électronique depuis « Ma fiche » sur le site de la FFSc (pas de fiche ➤ pas de vote : vous trouverez en pièce jointe le livret numérique du licencié qui décrit la procédure à utiliser pour créer MA FICHE si ce n'est déjà fait). Le corps électoral est constitué des licenciés à jour de leur cotisation au 30 décembre 2026.

L’élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à deux tours. Une liste est élue si elle obtient plus de 50 % des suffrages exprimés ; les votes blancs et nuls n’entrent pas dans ce calcul. À défaut, un second tour oppose les deux listes arrivées en tête. Le dépouillement électronique et la proclamation des résultats interviennent dès la clôture de chaque tour.

6. Entrée en fonction

Le nouveau Bureau directeur entre en fonction dès la proclamation définitive des résultats. Si cette proclamation intervient en février 2027, son mandat prend fin le 31 août 2030, conformément à l’article 5.1.6 du règlement intérieur.

La commission électorale invite les licenciés souhaitant s’engager dans la vie fédérale à constituer leurs listes dans le respect des règles et échéances annoncées.

La Commission électorale

Annie GRUCHOT - Marie-Dominique JULLIOT - Marie-Odile PNAU